Termes et conditions
CONDITIONS GENERALES
Introduction:
Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services, directement ou indirectement (fournis par nos distributeurs) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou à toute autre application via une plateforme (ci-après dénommés collectivement la « Plateforme »), et/ou en y effectuant une Prise de Rendez-vous, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.
Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de consultation en ligne (y compris la facilitation du service de paiement) fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par WORDSYSTEME s.a.r.l a.u. Ils sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous. Notre relation avec les Psychologues est régie par des conditions générales séparées qui régissent la relation commerciale (B2B) que nous avons avec chaque Psychologue. Tout Psychologue agit de façon professionnelle envers Allomonpsy.com lorsqu'il s'agit de rendre leur produit ou service disponible sur ou via Allomonpsy.com ( à la fois dans le cadre de ses relations commerciales « B2B » et de ses relations non commerciales « B2C »). Veuillez noter que les Psychologues peuvent détenir, déclarer applicables et nécessiter (l'acceptation de) leurs propres conditions générales (de prestation) et règles de la maison pour l'utilisation, l'accès et la consommation du Rendez-vous (qui pourrait comprendre certaines exclusions et limitations de responsabilité).
Définitions
« Allomonpsy.com», « nous » ou « notre/nos » désigne WORDSYSTEME s.a.r.l a.u, une société privée à responsabilité limitée enregistrée au Maroc à cette adresse : 10, Rue Liberté étage 3 appartement 5, Casablanca.
« Plateforme » désigne le site Internet (mobile) et l'application sur lesquels le Service est disponible, détenu, contrôlé, géré, alimenté et/ou hébergé par Allomonpsy.com.
« Prestation » désigne les différents produits et services que vous pouvez commander, acquérir, acheter, payer, fournir, réserver, associer ou consommer auprès du Psychologue.
« Psychologue » désigne le fournisseur de la prestation rendu disponible de temps à autre sur la Plateforme pour une prestation (B2B ou B2C).
« La Consultation » désigne la commande, l'achat des différents produits et services proposés ou rendus disponibles de temps à autre par les Psychologues sur la Plateforme Allomonpsy.com.
1. Étendue et définition de notre service
À travers cette Plateforme, nous (WORDSYSTEME s.a.r.l a.u. et ses partenaires (de distribution) affiliés) fournissons un portail en ligne grâce auquel les Psychologues peuvent faire la publicité et la promotion de leurs produits et services, ainsi que vendre et/ou proposer (le cas échéant) ces produits et services à la commande, à l'achat, à la réservation. Grâce à ce portail en ligne, les visiteurs de la Plateforme peuvent consulter, rechercher ou comparer les produits et services en question, mais aussi passer une commande ou effectuer une réservation, un achat ou un paiement (ils bénéficient alors d'un Rendez-vous). En utilisant le Service de Allomonpsy.com, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec le Psychologue auprès duquel vous avez effectué une réservation ou acheté un produit ou service (le cas échéant). À partir du moment où vous effectuez une Prise de Rendez-vous, nous agissons uniquement en qualité d’intermédiaire entre vous et le Psychologue. Nous transmettons les détails de votre réservation au(x) Fournisseur(s) concerné(s) et vous envoyons un e-mail de confirmation pour le compte et au nom du Psychologue. Allomonpsy.com ne (re)vend, ne loue ni ne propose de produits ou services (de Psychologie).
Pour les clients venant de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou du Royaume-Uni, les dispositions suivantes s'appliquent. Dans le cadre des normes européennes de protection des consommateurs, nous demandons aux Psychologues du monde entier de nous indiquer, sur la base d'une auto-déclaration, s'ils exercent leur activité en tant que particuliers (sans société) ou en tant que professionnels (avec une société).
Les Psychologues qui ne sont pas désignés comme particuliers sur notre Plateforme exercent leur activité, à notre connaissance, en tant que professionnels soumis aux normes européennes de protection des consommateurs. La mention « particulier » est uniquement utilisée dans le cadre des normes européennes de protection des consommateurs et n'a aucune valeur fiscale (y compris pour la TVA ou toute autre taxe indirecte similaire prélevée par référence à la valeur ajoutée, aux ventes et ou à la consommation).
Lors de la prestation de notre Service de mise en relation, les informations que nous communiquons se fondent sur les informations que nous donnent les Psychologues. Les Psychologues qui proposent et promeuvent leurs produits et services sur la Plateforme se voient donc donner l’accès à notre système ainsi qu'à notre extranet, grâce auquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs / frais / honoraires, disponibilités, conditions et autres informations importantes affichées sur notre Plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir un Service de qualité, nous ne pouvons ni vérifier, ni garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et nous ne pouvons être tenus pour responsables d'aucune erreur (erreur manifeste ou faute typographique) ni interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle ou qu'il s'agisse d'une panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre Plateforme ou autre), d'aucune information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien d'un quelconque manque d’information. Chaque Psychologue demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur notre Plateforme, y compris de ses tarifs/frais/prix, conditions et disponibilités. Notre Plateforme ne constitue pas et ne doit pas être considérée comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service, du classement ou de la catégorisation, du type de prestations de chaque Psychologue (ou de ses équipements, produits ou services principaux et secondaires) proposé aux visiteurs, sauf indication contraire explicitement indiquée.
Notre Service de mise en relation est uniquement disponible pour une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, rendez-vous, tout logiciel, tous produits ou services disponibles sur notre Plateforme dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.
2. Tarifs
Les tarifs proposés par les Psychologues sur notre Plateforme sont très compétitifs. Tous les tarifs affichés comprennent la TVA, les taxes de vente (soumises à modification) et les frais, sauf mention contraire sur notre Plateforme ou sur l’e-mail de confirmation de rendez-vous. Les tarifs des consultations sont indiqués par personne ou par groupe et sont soumis à validité ou expiration, le cas échéant. Les frais et taxes applicables peuvent être facturés par le Psychologue en cas de non-présentation ou d'annulation.
Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.
Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles. Si elles ne sont pas indiquées comme telles, vous ne pouvez vous prévaloir d'aucun droit en cas d'erreur manifeste.
Allomonpsy.com se réserve le droit de supprimer et d’annuler le statut de toute personne en cas d’abus, tel qu’une violation des présentes conditions générales et/ou l’utilisation d’une carte de crédit non valide. Par ailleurs, Allomonpsy.com se réserve le droit de supprimer et d’annuler le statut de toute personne manifestant un comportement inapproprié, tel que des actes de violence, de harcèlement, de discrimination, d’obscénité ou de fraude, ou des menaces à l’égard de Allomonpsy.com(ou de ses employés et agents) et/ou de l’hébergement (ou de ses employés et agents).
Tarif Prestataire
Sauf mention contraire sur notre Plateforme, les conditions spéciales suivantes s'appliquent aux Tarifs Prestataires :
- Conditions tarifaires : telles qu'indiquées sur notre Plateforme.
- Paiement à l'avance : vous paierez en toute sécurité via Allomonpsy.com au moment de la réservation.
- Aucune modification possible : une fois votre rendez-vous finalisé, aucune modification ne pourra être apportée aux informations personnelles et aux détails de la réservation. Vous pourrez effectuer une demande de modification directement auprès de l'établissement, mais celle-ci ne pourra pas être garantie.
3. Confidentialité des informations et cookies
Allomonpsy.com respecte vos données personnelles. Veuillez consulter notre page Confidentialité et Cookies pour de plus amples informations.
4. Gratuit pour les consommateurs, seuls les Psychologues paient !
Sauf mention contraire, notre service est gratuit pour les consommateurs car, à la différence de nombreuses autres sociétés, nous ne vous facturerons pas pour notre Service et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaires (de consultation) au tarif. Vous paierez le montant correspondant tel qu'indiqué sur le profil du Psychologue (plus, dans la mesure où ils ne sont pas compris dans le tarif, les taxes, impôts et frais applicables, le cas échéant).
Les Psychologues paient une commission à Allomonpsy.com, versée après que le client a consommé le service ou le produit du Psychologue. L'algorithme du classement déterminera le Classement par Défaut.
Seuls les Psychologues ayant une relation commerciale avec Allomonpsy.com (dans le cadre d'un Contrat) seront rendus disponibles sur la Plateforme (pour la promotion de leur produit B2B et/ou B2C). Allomonpsy.com n'est pas une plateforme ouverte (comme Amazon ou eBay) sur laquelle les utilisateurs finaux peuvent rendre leur produit disponible (il ne s'agit pas d'une plateforme C2C). Allomonpsy.com ne permet pas aux parties non professionnelles de proposer ou de vendre leurs produits sur ou via Allomonpsy.com.
5. Carte de crédit ou virement bancaire
Pour certains produits et services, Allomonpsy.com s'occupe du paiement (via un processeur de paiement tiers ) du produit ou service concerné (par ex. : le service facilitant le paiement) pour et au nom du Psychologue concerné (Allomonpsy.com n'agit et n'opère jamais en tant que commerçant). Le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit ou votre compte bancaire, par l'intermédiaire d’un processeur de paiement tiers. Tout paiement que nous gérons pour vous et transférons au Psychologue constitue dans chaque cas le règlement définitif du tarif dû de la Consultation en votre nom pour le produit ou service correspondant et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme.
Allomonpsy.com ne pourra être tenue pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué par le Psychologue. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé par le Psychologue sur votre carte de crédit (y compris pour les tarifs avec prépaiement, les non-présentations et les annulations payantes).
En cas d'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit ou d'utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultant de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d'une franchise éventuelle. Afin que nous puissions procéder à votre indemnisation, assurez-vous d'avoir informé votre banque ou société émettrice de carte de crédit de cette fraude ou utilisation non autorisée (conformément à ses règlements et procédures d'information). Veuillez également nous contacter immédiatement en fournissant une preuve. Ces conditions s'appliquent uniquement aux rendez-vous effectués par carte bancaire sur le serveur sécurisé de Allomonpsy.com, et si l'utilisation non autorisée de votre carte de crédit résulte d'une erreur ou négligence de notre part et non pas d'une erreur de votre part lors de l'utilisation dudit serveur sécurisé.
6. Prépaiement, annulation, non-présentation et informations importantes
En effectuant une Réservation de Consultation avec un Psychologue, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation du Psychologue, ainsi que toutes les conditions supplémentaires (de prestation) dudit Psychologue pouvant s’appliquer à votre Consultation (notamment les informations importantes du Psychologue disponibles sur notre Plateforme, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par le Psychologue. Les conditions générales pertinentes (de vente/d'achat/d'utilisation) d'un Psychologue peuvent être obtenues auprès du Psychologue. Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque Consultation sont indiquées sur les pages d'informations du Psychologue de notre Plateforme ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail ou le billet (le cas échéant) de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs, frais ou certaines offres spéciales ne permettent pas d'annuler, de modifier le rendez-vous ou de prétendre à un remboursement. Les taxes applicables peuvent être prélevées par le Psychologue même en cas de non-présentation ou d'annulation payante. Vous êtes donc invité(e) à bien prendre connaissance des détails (de la Consultation) du produit ou service de votre choix, pour être au courant des conditions avant d’effectuer votre Séance. Les Rendez-vous exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (48 heures Avant la Consultation) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement du Psychologue et de la Consultation correspondante. Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, de toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, de toute carte de crédit/débit non valide ou de tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d'annulation du Psychologue.
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Consultation, veuillez vous reporter à l'e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation du Psychologue et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite Consultation.
En cas d'arrivée tardive le jour de la Consultation ou d'arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous d'en informer le Psychologue (en temps utile/rapidement) afin qu'il soit mis au courant et n'annule pas votre Consultation ni ne vous facture pour non-présentation. Notre Service Clients peut vous aider, le cas échéant, à informer le Psychologue. Allomonpsy.com n'est en aucun cas tenue responsable des conséquences liées à votre arrivée tardive ou de toute facturation d'annulation ou de non-présentation réalisée par le Psychologue.
7. Correspondances et communications (futures)
En effectuant un rendez-vous, vous acceptez de recevoir
(i) un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre Séance, qui contiendra des informations sur la date et l'heure,
(ii) un e-mail après votre arrivée pour évaluer (votre expérience avec) le Service de mise en relation, et
(iii) un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre experience, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients. Veuillez consulter la page Politique de Confidentialités pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous pouvons vous contacter.
Allomonpsy.com exclut toute responsabilité lors de communications avec le Psychologue sur ou via sa plateforme. Vous ne pouvez vous prévaloir d'aucun droit découlant des demandes ou communications avec le Psychologue ou de (toute forme d') accusé de réception de toute communication ou demande. Allomonpsy.com ne peut garantir que toute demande ou communication sera (dûment et en temps utile) reçue/lue, acquittée, effectuée ou acceptée par le Psychologue.
Afin de finaliser et garantir votre Consultation comme il se doit, vous êtes tenu(e) d'utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.
Toute plainte ou réclamation à l'encontre de Allomonpsy.com ou liée au Service doit être soumise rapidement, dans les 48 heures suivant le jour de la Séance. Toute plainte ou réclamation soumise après cette période de 48 heures pourra être rejetée et le demandeur pourra perdre le droit d'exiger une compensation (dommage ou coût).
En raison des mises à jour et modifications effectuées régulièrement au niveau des tarifs et disponibilités, nous vous conseillons vivement de prendre des captures d'écran lorsque vous effectuez un rendez-vous afin d'appuyer votre demande (le cas échéant).
8. Commentaires clients
Nous vous proposons par défaut un classement personnalisé des Psychologues afin de garantir que les résultats de recherche que vous obtenez sur notre Plateforme s'adaptent à vos besoins. Vous pouvez consulter ce classement par défaut ou modifier la présentation des résultats en utilisant des filtres et en triant en fonction de différents critères. Le classement par défaut est établi selon de nombreux algorithmes en constante évolution.
Allomonpsy.com a identifié certains paramètres comme étant les plus à même de vous permettre de trouver un Psychologue adapté à vos attentes, et privilégie donc ces paramètres dans ses algorithmes (paramètres principaux).
Seuls les clients ayant consulté un Psychologue seront invités par Allomonpsy.com à laisser un commentaire à son sujet ou à certains aspects de ses services. Eux seuls pourront recevoir une demande d'évaluation au cours de leur expérience. Les commentaires peuvent être
(a) affichés sur notre Plateforme, sur la page du Psychologue concerné, dans le seul but d’informer les (futurs) clients des opinions sur le (niveau de) service et la qualité du Psychologue et
(b) utilisés (partiellement ou intégralement) par Allomonpsy.com à sa seule discrétion (à des fins marketing ou promotionnelles, ou pour améliorer nos services) sur notre Plateforme ou sur des réseaux sociaux, newsletters, offres spéciales, applications ou autre moyen utilisé, géré ou contrôlé par Allomonpsy.com ou par nos partenaires commerciaux. Afin de proposer constamment des commentaires récents (et donc pertinents), les commentaires peuvent uniquement être laissés au cours d'une période limitée dans le temps. Les commentaires sont affichés par défaut par date d’envoi. Nous nous réservons le droit de normaliser, refuser ou supprimer tout commentaire à notre seule discrétion si celui-ci va à l'encontre de notre politique en matière de commentaires. Allomonpsy.com n'indemnise ni ne récompense les clients laissant des commentaires. Le questionnaire des commentaires clients est considéré comme un sondage et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou récompense supplémentaire. Allomonpsy.com s'engage à surveiller de son mieux et à supprimer les commentaires obscènes ou mentionnant le nom d'une personne ou faisant référence à des objets volés.
Allomonpsy.com n'accepte aucun commentaire :
- contenant des propos obscènes, discriminatoires, sexuellement explicites ou violents, haineux ou menaçants
- mentionnant des noms complets ou des insultes nominatives adressées au personnel
- faisant la promotion d'activités illégales (par ex. les drogues, la prostitution)
- mentionnant des sites Internet, e-mails et/ou des adresses, numéros de téléphone, coordonnées bancaires
- contenant des propos sensibles politiquement
Allomonpsy.com et le Psychologue sont chacun en droit de mettre fin à leur partenariat quelle qu'en soit la raison (y compris en cas de manquement commis au regard du présent contrat ou de (mise en) faillite), dans le respect du délai de préavis tel que convenu entre les parties.
9. Limitation de responsabilité
Conformément aux limites établies dans les présentes conditions générales d’utilisation sauf disposition d’ordre public nationale contraire, nous ne pouvons être tenus responsables que si vous avez souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut de nos obligations dans le cadre de nos services. Ces dommages peuvent s’élever jusqu’au montant cumulé du coût total de votre consultation, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation du rendez-vous, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.
Néanmoins et sauf disposition d’ordre public nationale contraire, ni nous ni nos dirigeants, cadres, employés, représentants, filiales, affiliés, distributeurs, partenaires (de distribution), titulaires de sous-licences, agents ou autres personnes impliquées dans la création, le sponsoring, la promotion ou la mise à disposition du site et de ses contenus, ne pouvons être tenus responsables pour
(i) toutes pertes ou tous dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, perte de production, perte de profit, perte de revenu, perte d’opportunité commerciale, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation, ou bien perte du droit à indemnité ;
(ii) toute inexactitude liée aux informations (descriptives) du Psychologue (y compris ses tarifs, ses disponibilités et son classement) mises à disposition sur notre Plateforme ;
(iii) tous services fournis ou produits proposés par le Psychologue ou d’autres partenaires commerciaux ;
(iv) tous dommages, pertes et coûts (punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs) soufferts, subis ou payés par vous, imputables à, découlant de ou liés à l’utilisation de notre Plateforme, de l’impossibilité de son utilisation ou de son ralentissement de fonctionnement ; ou
(v) tout dommage corporel, décès, dommage aux biens ou autres dommages, pertes ou coûts (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) soufferts, subis ou payés par vous, qu’ils soient dus à des actes (légaux), des erreurs, des manquements, une négligence (grave), une faute professionnelle délibérée, des omissions, une inexécution de contrat, des dénaturations des faits, au tort ou à la responsabilité objective attribuable (entièrement ou partiellement) au Psychologue ou à l'un de nos autres partenaires commerciaux (y compris ses employés, sa direction, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses sous-traitants ou ses affiliés) dont les produits et services sont (directement ou indirectement) proposés ou promus sur ou via notre Plateforme, y compris toute annulation (même partielle), surréservation, grève, cas de force majeure ou autre événement indépendant de notre volonté.
Allomonpsy.com n'est pas responsable de (et décline toute responsabilité à cet égard) l'utilisation, la validité, la qualité, l’adéquation, la pertinence et la divulgation du rendez-vous, et n'assume aucune représentation, garantie ou condition à cet égard, qu'elles soient tacites, légales ou autres, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon ou de pertinence dans un but précis. Vous reconnaissez et acceptez l'entière responsabilité du Psychologue concerné dans le cadre de la consultation (y compris pour toute garantie et représentation assumée par le Psychologue). Allomonpsy.com n'agit pas en tant que (re)vendeur. Toute plainte ou réclamation concernant la consultation(y compris relative au tarif (spécial/promotionnel) proposé, aux conditions ou aux demandes spéciales effectuées par le Client) sera traitée par le Psychologue. Allomonpsy.com n'est pas responsable de ces plaintes et réclamations, ou du produit, et décline toute responsabilité à cet égard.
Que le Fournisseur du Service vous facture (ou vous ait facturé) pour votre Consultation ou que nous facilitions le paiement du tarif ou des frais (du Rendez-vous), vous reconnaissez et acceptez que le Psychologue est à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues sur le montant total du tarif ou des frais aux autorités financières concernées. Allomonpsy.com n’est ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif ou les frais aux autorités financières concernées. Allomonpsy.com n'agit pas en tant que commerçant pour les produits ou services disponibles sur la Plateforme.
En téléchargeant des photos/images dans notre système (par exemple en envoyant un commentaire), vous certifiez et garantissez posséder le droit d’auteur des photos/images et vous acceptez que Allomonpsy.com utilisent ces photos/images téléchargées sur ses sites Internet (mobile), applis, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) lorsque Allomonpsy.com le jugera, à sa discrétion, approprié. Vous accordez à Allomonpsy.com un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photos/images lorsque Allomonpsy.com le jugera, à sa discrétion, approprié. En téléchargeant ces photos, la personne les ayant téléchargées accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d’hébergements) suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos/images par Allomonpsy.com. Allomonpsy.com ne possède ni n’approuve les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photos/images téléchargées sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de Allomonpsy.com. Allomonpsy.com décline toute responsabilité concernant les photos/images postées. La personne ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par Allomonpsy.com sans notification préalable.
Tout utilisateur confirme avoir lu et approuvé les termes et Conditions et avoir donné son consentement ou pour les mineurs et les incapables majeurs avoir eu le consentement des tuteurs légaux.
Aussi, les psychologues peuvent demander le consentement de l’utilisateur ou celui de son tuteur légal pendant la vidéo consultation.
10. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Plateforme et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Plateforme, sont la propriété exclusive de WORDSYSTEME s.a.r.l a.u., de ses Psychologues ou de ses prestataires.
Allomonpsy.com demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) de la Plateforme (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible (commentaires clients et traductions y compris). Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers notre contenu, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière notre contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) ou notre marque sans notre autorisation écrite formelle. Dans la mesure où vous utiliseriez (une partie ou l’intégralité de) notre contenu (traductions et commentaires clients inclus) ou détiendriez des droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, notre contenu (traduit) ou nos commentaires clients, vous devrez céder, et transférer tous ces droits à Allomonpsy.com. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).
11. Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi marocaine. Malgré cela, toute personne physique utilisant l’un de nos services pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle (ci-après également nommé « le client ») peut compter sur les dispositions obligatoires en vigueur dans le pays où elle a sa résidence habituelle (c'est-à-dire des dispositions qui, conformément aux lois dudit pays relatives au choix de la législation applicable, doivent s'appliquer indépendamment desdites lois, ci-après appelées « Dispositions Obligatoires »). Tout litige résultant des présentes conditions générales d’utilisation et de nos services doit être exclusivement soumis aux tribunaux compétents à Casablanca, au Maroc. Malgré ce qui précède, un client peut également engager une procédure conforme aux Dispositions Obligatoires devant les tribunaux du pays dans lequel il est domicilié et une procédure peut être engagée contre le client uniquement dans le pays où il est domicilié. Pour les clients ressortissants de l'Espace économique européen : nous vous recommandons de contacter notre Service Clients pour lui signaler toute réclamation. Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, vous pouvez ajouter votre réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne.
Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, non-exécutoire ou non-contraignante, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions. Si tel est le cas, les dispositions invalides devront être appliquées sauf disposition d’ordre public nationale contraire et vous acceptez de vous conformer à des dispositions qui auraient les mêmes effets que les termes invalides, non-exécutoires ou non-contraignants de ces conditions générales d’utilisation.
12. À propos de Allomonpsy.comet des bureaux locaux
Le Service de mise en relation est fourni par WORDSYSTEME s.a.r.l a.u., une société privée à responsabilité limitée enregistrée au Maroc et dont les bureaux sont situés : 10, Rue Liberté étage 3 appartement 5, Casablanca.
Allomonpsy.com a son siège à Casablanca, au Maroc, et est soutenue par différents bureaux locaux à travers le monde (les « Bureaux Locaux »). Les Bureaux Locaux n'assurent qu'un rôle de soutien interne pour et au nom de Allomonpsy.com et certains d'entre eux proposent des services limités d'aide aux clients (uniquement par téléphone). Les Bureaux Locaux ne possèdent aucune Plateforme (et n'administrent pas, ni ne gèrent, n'hébergent ou ne maintiennent la Plateforme) et n'ont aucun pouvoir et autorité pour assurer le Service, pour représenter Allomonpsy.com ou pour entrer dans une relation contractuelle au nom de ou pour Allomonpsy.com. Vous n'avez aucune relation (légale ou contractuelle) avec les Bureaux Locaux. Ceux-ci n'opèrent pas et ne sont pas autorisés à agir en tant qu'agent agréé ou représentant de service de Allomonpsy.com. Allomonpsy.com n'assume ni n'accepte aucune autre domiciliation dans tout autre lieu, endroit ou bureau dans le monde (ni dans ses bureaux locaux), que celle de son siège social à Casablanca.